Enregistrement des unités sur les listes des pays exportateurs vers l'Union Européenne
Requirements may change. Confirm them with the relevant administration before preparing your file.
Required documents
Notification d'enregistrement sur la liste des pays exportateurs
Where to submit the application
Délégations des Pêches Maritimes
Responsible service
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime