Country / region

Général

Autorisation de gestion pédagogique d'un établissement d'enseignement supérieur privé

Requirements may change. Confirm them with the relevant administration before preparing your file.

Required documents

Obtention de l'autorisation d'exercer la fonction de directeur pédagogique dans un établissement d'enseignement supérieur privé

Where to submit the application

Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports (Département de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique / Direction de l'Enseignement Supérieur et du Développement Pédagogique)

Responsible service

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation