Décision d'importation, de fabrication, de modification, de détention et de cession d'alambics ou de pièces d'alambics ou de tout appareil pouvant être utilisé pour la fabrication ou la rectification d'eaux-de-vie ou de boissons spiritueuses
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Réglementation de la détention d'alambics pour lutter contre la fraude
Où déposer la demande
Directions régionales et directions préfectorales/provinciales de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects
Service responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects