Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'établissements de formation professionnelle privée (ouverture, gestion, extension ou modification)
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Ouverture et exploitation d'établissements de formation professionnelle privée par toute personne physique ou morale remplissant les conditions requises par l'article 18 de la loi 13.00.
Wo der Antrag einzureichen ist
Délégations régionales ou services déconcentrés du secteur de la formation professionnelle
Zuständige Stelle
Ministère de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences - Secteur de la formation professionnelle