La Chambre des crimes financiers de la Cour d'appel de Rabat a rendu lundi un jugement en faveur de Mohamed Simo, président du conseil communal de Ksar El Kebir et parlementaire du Rassemblement national des indépendants (RNI), ainsi que de 11 autres personnes poursuivies dans un dossier lié à la gestion de fonds publics. Tous les accusés ont été acquittés des charges retenues contre eux.
Lors d’une audience publique, la Cour a prononcé la levée des mesures judiciaires précédemment adoptées à l’encontre des prévenus, notamment l’interdiction de quitter le territoire, le gel de leurs comptes bancaires et la saisie de certains de leurs biens. Elle a également décidé que les frais de justice seraient à la charge du Trésor public.
Le parquet avait poursuivi Mohamed Simo pour des faits qualifiés de détournement de fonds publics et de participation à un contrat d’intérêt avec une institution publique relevant de sa responsabilité. Des accusations similaires avaient été formulées à l’encontre des autres mis en cause, pour participation présumée à des actes de malversation.
L’affaire remonte à 2021, à la suite d’une plainte déposée par des acteurs associatifs et des citoyens de la ville de Ksar El Kebir. Celle-ci faisait état de dysfonctionnements présumés dans la gestion communale, signalant notamment des anomalies dans des projets tels que le la salle omnisports couverte, un litige sur un terrain foncier à proximité du mur d’Almohadines, et des travaux liés à la route menant à Oulad Ahmayed.
Lors d’une audience publique, la Cour a prononcé la levée des mesures judiciaires précédemment adoptées à l’encontre des prévenus, notamment l’interdiction de quitter le territoire, le gel de leurs comptes bancaires et la saisie de certains de leurs biens. Elle a également décidé que les frais de justice seraient à la charge du Trésor public.
Le parquet avait poursuivi Mohamed Simo pour des faits qualifiés de détournement de fonds publics et de participation à un contrat d’intérêt avec une institution publique relevant de sa responsabilité. Des accusations similaires avaient été formulées à l’encontre des autres mis en cause, pour participation présumée à des actes de malversation.
L’affaire remonte à 2021, à la suite d’une plainte déposée par des acteurs associatifs et des citoyens de la ville de Ksar El Kebir. Celle-ci faisait état de dysfonctionnements présumés dans la gestion communale, signalant notamment des anomalies dans des projets tels que le la salle omnisports couverte, un litige sur un terrain foncier à proximité du mur d’Almohadines, et des travaux liés à la route menant à Oulad Ahmayed.
