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消息 03 Mar 2025 2 分钟阅读时间

Plan d’aménagement de Rabat: La voie balisée pour procéder à l'expropriation de diverses parcelles privées

Plan d’aménagement de Rabat: La voie balisée pour procéder à l'expropriation de diverses parcelles privées
Le décret relatif à l'expropriation de plusieurs propriétés à Rabat pour utilité publique a été publié au Bulletin officiel. Des propriétés appartenant à de hauts responsables ainsi qu'à des entreprises étrangères et marocaines sont concernées par cette opération, qui vise l'élargissement et l'aménagement de plusieurs voies, notamment l'avenue Mohammed VI.
Plan d’aménagement de Rabat: La voie balisée pour procéder à l'expropriation de diverses parcelles privées
La voie est désormais juridiquement balisée pour permettre à la Commune de Rabat de procéder à l’acquisition de diverses parcelles ans le cadre des travaux du programme d'aménagement de la capitale, ainsi que de l'élargissement de l'avenue Mohammed VI dans les arrondissements de Youssoufia et Souissi, et de la création de nouvelles voies dans les arrondissements de Hassan, Agdal-Riad, Youssoufia et Souissi.

Un décret relatif à l'expropriation de plusieurs propriétés à Rabat pour utilité publique a en effet été publié au Bulletin officiel n° 5861, daté du 26 février. Ce texte fixe les limites des voies publiques qui feront objet d’élargissement ou d’aménagement dans la capitale et charge la commune urbaine de Rabat de mener la procédure d'expropriation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le décret dont L'Opinion détient une copie détaille les parcelles concernées, leur localisation, leur superficie, ainsi que l'identité des propriétaires impliqués. Cette opération porte notamment sur des terrains vagues, parfois dépourvus de titre foncier, ainsi que des garages, des guichets automatiques, des murs, des bâtiments, des clôtures, des jardins, des entrepôts et d'autres propriétés privées.

Cette opération concerne des propriétés appartenant à des États étrangers, notamment les États-Unis, la Russie, les Émirats arabes unis (EAU), l'Arabie saoudite, les Pays-Bas, le Qatar et l'Iran. Plusieurs propriétés appartenant à des figures publiques et anciens ministres sont également visées, parmi lesquels Abbas El Fassi, Karim Ghellab, ainsi que les héritiers de personnalités politiques emblématiques.

De plus, des entreprises marocaines et étrangères sont aussi concernées par cette opération, dont Maroc Telecom, Winxo, la Société marocaine de distribution d'eau, de gaz et d'électricité (RADEE), et la Société générale marocaine de banques (SGMB), entre autres.

Par ailleurs, le décret accorde aux intéressés un délai légal pour formuler leurs observations ou oppositions auprès des autorités compétentes, notamment auprès de la commune urbaine ou des instances chargées du projet d'aménagement de la capitale.
 

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