Conseil des ministres : SM le Roi fait le point sur plusieurs dossiers cruciaux [INTÉGRAL]

Ce lundi 12 mai, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, consacré à l’approbation d’un projet de loi organique, de quatre projets de décret relatifs au domaine militaire et de plusieurs conventions internationales, ainsi que des propositions de nominations à des fonctions supérieures.
 
Au début des travaux de ce Conseil, le Souverain a interpellé le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts sur l’impact des précipitations sur la campagne agricole et sur la situation actuelle du cheptel national, ainsi que les mesures élaborées par le gouvernement pour la reconstitution du cheptel de manière durable et l’amélioration des conditions des éleveurs.
 
Le ministre a répondu que les précipitations que notre pays a connues ont eu un impact très positif, surtout sur la production des céréales et les cultures d’automne et printanières, les arbres fruitiers, de même qu’elles avaient aussi un impact positif sur le couvert végétal et le bétail dans les différentes régions du Royaume.
 

 
Dans ce contexte, Sa Majesté le Roi a donné Ses Hautes Orientations afin de veiller à ce que l’opération de reconstitution du cheptel soit réussie à tous les niveaux et menée avec professionnalisme, conformément à des critères objectifs, et à ce que l’encadrement de l’opération de gestion du soutien soit confié à des commissions sous la supervision des autorités locales.
 
Sa Majesté le Roi a également interpellé le ministre de l’Equipement et de l’Eau sur le taux de remplissage des barrages et son impact sur la situation hydrique dans notre pays. Le ministre a ainsi souligné que la moyenne de remplissage des barrages atteint actuellement 40,3% et que cette hausse permet de mobiliser 6,7 milliards M3 d’eau, soit l’équivalent de la consommation d’une année et demie d’eau potable.
 

 
Par la suite, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique portant statut des magistrats. Ce projet vise à renforcer les garanties accordées aux magistrats, à travers l’adaptation aux derniers amendements ayant concerné le Statut général de la Fonction publique. Il s’agit du congé de maladie de moyenne durée, du congé de maladie de longue durée, et des congés de maternité, de paternité, de prise en charge (Kafala) et d’allaitement.
 
Sa Majesté le Roi a aussi approuvé quatre projets de décret relatifs au domaine militaire. Il s’agit d’un projet de décret relatif à la navigation aérienne militaire, d’un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d’eux.
 
Les deux autres projets de décret modifient et complètent, respectivement, le Dahir fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales, et le décret fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces Armées Royales, ainsi que les règles d’administration et de comptabilité y afférentes.
 
Les deux projets s’inscrivent dans le cadre de l’attention particulière qu’accorde Sa Majesté le Roi, Chef suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales, au règlement de la situation matérielle des membres de certaines catégories de ces Forces, en vue de développer leurs capacités opérationnelles et élever leur niveau de compétence et de préparation.
 

 
Dans le cadre du raffermissement des relations de partenariat et de coopération liant le Maroc à plusieurs pays frères et amis, le Conseil des ministres a approuvé onze conventions internationales, dont huit relatives à l’espace africain, deux au niveau asiatique, et une seule convention avec un pays européen.
 
Six parmi ces conventions ont la particularité d’avoir été signées dans les villes de Laâyoune et Dakhla au Sahara marocain, ce qui constitue une reconnaissance explicite de la pleine souveraineté marocaine sur cette partie du territoire national.
 
Ces conventions portent sur les domaines de coopération judiciaire et douanière, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, du transport, de la logistique et de l’énergie, de la non-double imposition et la lutte contre l’évasion fiscale, en plus d’un accord relatif à l’accueil par le Maroc d’un siège permanent de l’Union Africaine des aveugles.
 

 
Et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du gouvernement, et à l’initiative du ministre de l’Intérieur, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le glorifie, a bien voulu nommer nombre de Walis et de Gouverneurs à l'Administration centrale et territoriale.
 
Et sur proposition du Chef du gouvernement, et à l’initiative du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Sa Majesté le Roi a procédé à la nomination de nombre d’ambassadeurs de Sa Majesté auprès de plusieurs pays amis et partenaires.
 
Et sur proposition du Chef du gouvernement, et à l’initiative de la ministre de l’Economie et des Finances, Sa Majesté le Roi a nommé Nezha Hayat au poste de Directrice Générale du Fonds Mohammed VI pour l'Investissement, et SaidJabrani au poste de Directeur Général de la Société Nationale de Garantie et du Financement de l'Entreprise.
 
Et sur proposition du Chef du gouvernement, et à l’initiative du ministre de la Santé et de la Protection sociale, le Souverain a nommé Mohamed Aggouri Directeur Général du Groupement Sanitaire Territorial de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima. Cette nomination intervient dans le cadre de la mise en œuvre des Groupements Sanitaires Territoriaux, Tanger-Tétouan-Al Hoceima ayant été choisie comme région pilote, dans la perspective de généraliser ces groupements aux autres régions du Royaume.
 
Et sur proposition du Chef du gouvernement, et à l’initiative de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Sa Majesté le Roi a nommé Amine El Mezouaghi au poste de Directeur Général de l’Agence de Développement du Digital.
 

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a reçu, lundi au Palais Royal de Rabat, trois nouveaux membres du Conseil.

Il s’agit de M. Hicham Balaoui que le Souverain a bien voulu nommer Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, membre du CSPJ, de Hassan Tariq, nommé membre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en sa qualité de Médiateur du Royaume, et Farid El Bacha, nommé par Sa Majesté le Roi en tant que membre du CSPJ. A cette occasion, les nouveaux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ont prêté serment devant Sa Majesté le Roi. Cette audience s’est déroulée en présence de Mohamed Abdennabaoui, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Présidé par Sa Majesté le Roi, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire veille à l’application des garanties accordées aux magistrats, notamment quant à leur indépendance, leur nomination, leur avancement, leur mise à la retraite et leur discipline. A son initiative, il élabore des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire, et présente des recommandations appropriées en la matière. Il émet, à la demande de SM le Roi, du Gouvernement ou du Parlement, des avis circonstanciés sur toute question se rapportant à la justice, sous réserve du principe de la séparation des pouvoirs. Conformément à l’article 115 de la Constitution, le CSPJ se compose du premier président de la Cour de Cassation en qualité de président délégué, du procureur général du Roi près la Cour de Cassation, du président de la première Chambre de la Cour de Cassation, de quatre représentants élus, parmi eux, par les magistrats des Cours d’appel, de six représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré. Il s’agit aussi du Médiateur, du président du Conseil national des droits de l’Homme, ainsi que de cinq personnalités nommées par SM le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité et pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit.