Délivrance d'un certificat administratif pour la restitution de la caution financière des entreprises attributaires de marchés publics
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Garantir les droits des employés
Dove presentare la domanda
Directions régionales du Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle
Servizio responsabile
Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences