Déclaration d'exploitation d'un établissement classé en troisième catégorie
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Déclaration d'exploitation d'un établissement classé en troisième catégorie - La liste de ces activités peut être consultée sur la plateforme Rokhas.ma
Dove presentare la domanda
La commune ou l'arrondissement, selon le cas
Servizio responsabile
Collectivités territoriales - Raccordement aux réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité