Déclaration d'exploitation d'un établissement classé en troisième catégorie
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Déclaration d'exploitation d'un établissement classé en troisième catégorie - La liste de ces activités peut être consultée sur la plateforme Rokhas.ma
Où déposer la demande
La commune ou l'arrondissement, selon le cas
Service responsable
Collectivités territoriales - Raccordement aux réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité