Autorisation d'ouverture ou d'extension d'un établissement d'enseignement scolaire privé
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Obtention d'une autorisation d'ouverture ou d'extension d'un établissement privé
Dove presentare la domanda
Académie régionale d'éducation et de formation (AREF)
Servizio responsabile
Ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies régionales d'éducation et de formation