Autorisation d'exonération des taxes et droits dus à l'importation d'échantillons
Exonération des échantillons sans valeur commerciale des taxes et droits dus à l'importation.
Lire la suiteExonération des échantillons sans valeur commerciale des taxes et droits dus à l'importation.
Lire la suiteL'objectif de la procédure est de permettre au Croissant-Rouge Marocain de bénéficier du droit d'importation minimum de 2,5% avec...
Lire la suiteAutorisation accordée à l'usager pour effectuer des opérations de change non prévues par l'Instruction Générale des Opérations de...
Lire la suiteCette procédure permet aux entreprises de régulariser les comptes souscrits sous les régimes d'admission temporaire pour...
Lire la suiteL'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...
Lire la suite