Autorisation d'exonération des taxes et droits dus à l'importation d'échantillons
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Exonération des échantillons sans valeur commerciale des taxes et droits dus à l'importation.
Où déposer la demande
Bureaux d'ordonnancement relevant de l'Administration des Douanes et ImpĂ´ts Indirects
Service responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects