Délivrance de la carte d'autorisation pour le transport international de voyageurs (SVR)
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Document contenant des informations sur l'autorisation (catégorie, etc.), le numéro du dossier, le gestionnaire de l'autorisation et son titulaire.
Wo der Antrag einzureichen ist
Service du transport routier relevant de la Direction provinciale de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau dans le ressort territorial duquel se situe le point de départ ou d'arrivée de l'autorisation concernée, ainsi que le siège de l'entreprise gestionnaire (en cas de renouvellement de la carte).
Zuständige Stelle
Ministère du Transport et de la Logistique