DĂ©livrance de la carte d'autorisation pour le transport international de voyageurs (SVR)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Document contenant des informations sur l'autorisation (catégorie, etc.), le numéro du dossier, le gestionnaire de l'autorisation et son titulaire.
Où déposer la demande
Service du transport routier relevant de la Direction provinciale de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau dans le ressort territorial duquel se situe le point de départ ou d'arrivée de l'autorisation concernée, ainsi que le siège de l'entreprise gestionnaire (en cas de renouvellement de la carte).
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique