Dérogation relative à un coefficient de soudure supérieur à 0,7 et dispense d'épreuve hydraulique lors de l'importation d'appareils à vapeur
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention de la dérogation relative à un coefficient de soudure supérieur à 0,7 et/ou dispense d'épreuve hydraulique lors de l'importation d'appareils à vapeur
Où déposer la demande
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement - Département de l'Énergie et des Mines
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique