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Général

Attestation de retenue au titre de l'Assurance Maladie Obligatoire et de la mutuelle (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)

I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.

Documenti richiesti

Attestation des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire au titre des cotisations aux régimes mutualistes de couverture médicale, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.

Dove presentare la domanda

Trésorerie ministérielle

Servizio responsabile

MinistĂšre de l'Économie et des Finances - TrĂ©sorerie GĂ©nĂ©rale du Royaume