Demande de modification entraînant la conversion de l'installation pour la production d'énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables ou le changement de la technologie initiale de l'installation
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Obtention de la décision de modification entraînant la conversion de l'installation pour la production d'énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables ou le changement de la technologie initiale de l'installation
Wo der Antrag einzureichen ist
Département de l'Énergie et des Mines - Direction des Énergies Renouvelables et de l'Efficacité Énergétique
Zuständige Stelle
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique