Attribution d'une couleur pour les capsules des bouteilles de gaz butane de 3 kg et les volants des bouteilles de gaz butane de 12 kg et de propane de 34 kg
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Obtention de l'autorisation d'utiliser une couleur spécifique pour :
- les capsules des bouteilles de gaz butane de 3 kg ;
- les volants :
• des bouteilles de gaz butane de 12 kg ;
• des bouteilles de gaz propane de 34 kg.
Wo der Antrag einzureichen ist
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement - Secteur de l'Énergie et des Mines
Zuständige Stelle
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique