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Notizia 17 Apr 2026 2 min di lettura

Effondrement de deux immeubles Ă  FĂšs en 2025 : Le MinistĂšre public dĂ©pose une requĂȘte pour l’ouverture d'une information judiciaire contre 21 individu

Effondrement de deux immeubles Ă  FĂšs en 2025 : Le MinistĂšre public dĂ©pose une requĂȘte pour l’ouverture d'une information judiciaire contre 21 individu
Effondrement de deux immeubles Ă  FĂšs en 2025 : Le MinistĂšre public dĂ©pose une requĂȘte pour l’ouverture d'une information judiciaire contre 21 individus
Le procureur gĂ©nĂ©ral du Roi prĂšs la Cour d’appel de FĂšs a annoncĂ© que le MinistĂšre public a dĂ©cidĂ© d'adresser une requĂȘte au juge d'instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire Ă  l’encontre de 21 personnes pour des faits d’homicide et de blessures involontaires, dans le cadre de l’affaire d’effondrement de deux immeubles Ă  FĂšs en dĂ©cembre 2025.

Sur la base du communiquĂ© du procureur du Roi prĂšs le tribunal de premiĂšre instance de FĂšs relatif Ă  l’ouverture d’une enquĂȘte sur les circonstances d’effondrement de deux immeubles le 09 dĂ©cembre 2025, ayant fait 22 morts et 16 blessĂ©s, le procureur gĂ©nĂ©ral du Roi prĂšs la Cour d'appel de FĂšs prĂ©cise, dans un communiquĂ©, que les investigations ordonnĂ©es par le MinistĂšre public, Ă©tayĂ©es par les constatations et les rapports d’expertise rĂ©alisĂ©s, ont conclu que les deux bĂątiments effondrĂ©s avaient fait l’objet de surĂ©lĂ©vations sans autorisations lĂ©gales, avec l’utilisation de matĂ©riaux de construction de rĂ©emploi.

Outre la cession du droit de surĂ©lĂ©vation de maniĂšre illĂ©gale, l'enquĂȘte rĂ©vĂšle aussi l'Ă©tablissement d’actes de vente en dehors du cadre lĂ©gal et la dĂ©livrance de certificats de rĂ©sidence sans respecter les lois et rĂšglements en vigueur.

En consĂ©quence, le MinistĂšre public a dĂ©cidĂ© de prĂ©senter une requĂȘte au juge d’instruction pour l’ouverture d'une information judiciaire Ă  l’encontre de 21 personnes, pour des faits d’homicide et de blessures involontaires, corruption active et passive, disposition de biens incessibles et participation Ă  ces actes, ainsi que pour la dĂ©livrance indue de certificats administratifs, prĂ©cise la mĂȘme source.

Ainsi, le juge d’instruction a dĂ©cidĂ© de placer huit personnes en dĂ©tention et de poursuivre l'instruction Ă  l'Ă©gard des autres mis en cause en Ă©tat de libertĂ©, fait savoir la mĂȘme source, ajoutant que le MinistĂšre public veillera au suivi de cette affaire dans le strict respect de la loi, et tiendra l’opinion publique informĂ©e des suites de l'enquĂȘte.
 

Questo articolo Ăš riportato come estratto. La versione integrale Ăš pubblicata dalla testata di origine.

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