Le procureur gĂ©nĂ©ral du Roi prĂšs la Cour dâappel de FĂšs a annoncĂ© que le MinistĂšre public a dĂ©cidĂ© d'adresser une requĂȘte au juge d'instruction pour lâouverture dâune information judiciaire Ă lâencontre de 21 personnes pour des faits dâhomicide et de blessures involontaires, dans le cadre de lâaffaire dâeffondrement de deux immeubles Ă FĂšs en dĂ©cembre 2025.
Sur la base du communiquĂ© du procureur du Roi prĂšs le tribunal de premiĂšre instance de FĂšs relatif Ă lâouverture dâune enquĂȘte sur les circonstances dâeffondrement de deux immeubles le 09 dĂ©cembre 2025, ayant fait 22 morts et 16 blessĂ©s, le procureur gĂ©nĂ©ral du Roi prĂšs la Cour d'appel de FĂšs prĂ©cise, dans un communiquĂ©, que les investigations ordonnĂ©es par le MinistĂšre public, Ă©tayĂ©es par les constatations et les rapports dâexpertise rĂ©alisĂ©s, ont conclu que les deux bĂątiments effondrĂ©s avaient fait lâobjet de surĂ©lĂ©vations sans autorisations lĂ©gales, avec lâutilisation de matĂ©riaux de construction de rĂ©emploi.
Outre la cession du droit de surĂ©lĂ©vation de maniĂšre illĂ©gale, l'enquĂȘte rĂ©vĂšle aussi l'Ă©tablissement dâactes de vente en dehors du cadre lĂ©gal et la dĂ©livrance de certificats de rĂ©sidence sans respecter les lois et rĂšglements en vigueur.
En consĂ©quence, le MinistĂšre public a dĂ©cidĂ© de prĂ©senter une requĂȘte au juge dâinstruction pour lâouverture d'une information judiciaire Ă lâencontre de 21 personnes, pour des faits dâhomicide et de blessures involontaires, corruption active et passive, disposition de biens incessibles et participation Ă ces actes, ainsi que pour la dĂ©livrance indue de certificats administratifs, prĂ©cise la mĂȘme source.
Ainsi, le juge dâinstruction a dĂ©cidĂ© de placer huit personnes en dĂ©tention et de poursuivre l'instruction Ă l'Ă©gard des autres mis en cause en Ă©tat de libertĂ©, fait savoir la mĂȘme source, ajoutant que le MinistĂšre public veillera au suivi de cette affaire dans le strict respect de la loi, et tiendra lâopinion publique informĂ©e des suites de l'enquĂȘte.
Sur la base du communiquĂ© du procureur du Roi prĂšs le tribunal de premiĂšre instance de FĂšs relatif Ă lâouverture dâune enquĂȘte sur les circonstances dâeffondrement de deux immeubles le 09 dĂ©cembre 2025, ayant fait 22 morts et 16 blessĂ©s, le procureur gĂ©nĂ©ral du Roi prĂšs la Cour d'appel de FĂšs prĂ©cise, dans un communiquĂ©, que les investigations ordonnĂ©es par le MinistĂšre public, Ă©tayĂ©es par les constatations et les rapports dâexpertise rĂ©alisĂ©s, ont conclu que les deux bĂątiments effondrĂ©s avaient fait lâobjet de surĂ©lĂ©vations sans autorisations lĂ©gales, avec lâutilisation de matĂ©riaux de construction de rĂ©emploi.
Outre la cession du droit de surĂ©lĂ©vation de maniĂšre illĂ©gale, l'enquĂȘte rĂ©vĂšle aussi l'Ă©tablissement dâactes de vente en dehors du cadre lĂ©gal et la dĂ©livrance de certificats de rĂ©sidence sans respecter les lois et rĂšglements en vigueur.
En consĂ©quence, le MinistĂšre public a dĂ©cidĂ© de prĂ©senter une requĂȘte au juge dâinstruction pour lâouverture d'une information judiciaire Ă lâencontre de 21 personnes, pour des faits dâhomicide et de blessures involontaires, corruption active et passive, disposition de biens incessibles et participation Ă ces actes, ainsi que pour la dĂ©livrance indue de certificats administratifs, prĂ©cise la mĂȘme source.
Ainsi, le juge dâinstruction a dĂ©cidĂ© de placer huit personnes en dĂ©tention et de poursuivre l'instruction Ă l'Ă©gard des autres mis en cause en Ă©tat de libertĂ©, fait savoir la mĂȘme source, ajoutant que le MinistĂšre public veillera au suivi de cette affaire dans le strict respect de la loi, et tiendra lâopinion publique informĂ©e des suites de l'enquĂȘte.
