Décision d'autorisation administrative d'acquisition de produits pétroliers liquides auprès des raffineries
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Obtention d'une autorisation administrative pour l'acquisition de produits pétroliers liquides auprès des raffineries
Dove presentare la domanda
Département de l'Énergie et des Mines - Direction des Hydrocarbures
Servizio responsabile
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique