Décision d'autorisation administrative pour la prise en charge du raffinage des gaz de pétrole liquéfiés
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Obtention de la décision d'autorisation administrative pour la prise en charge du raffinage des gaz de pétrole liquéfiés
Dove presentare la domanda
Département de l'Énergie et des Mines - Direction des Hydrocarbures
Servizio responsabile
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique