Certificat de situation indiquant si la propriété est située à l'intérieur du périmÚtre irrigué
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Attestation prouvant que la propriété est située à l'intérieur ou à l'extérieur des périmÚtres irrigués, et à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone d'investissement agricole.
Dove presentare la domanda
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA)
Servizio responsabile
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) de Tadla