Liste des oppositions : Déclaration positive ou déclaration négative (salaires des fonctionnaires)
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Déclaration positive ou négative concernant la liste des oppositions en vue de rendre des jugements de mainlevée sur les salaires ou de les valider.
Dove presentare la domanda
Direction des dépenses du personnel, Trésorerie Générale du Royaume
Servizio responsabile
MinistĂšre de l'Ăconomie et des Finances - TrĂ©sorerie GĂ©nĂ©rale du Royaume