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Général

Liste des oppositions : Déclaration positive ou déclaration négative (salaires des fonctionnaires)

Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.

Erforderliche Unterlagen

Déclaration positive ou négative concernant la liste des oppositions en vue de rendre des jugements de mainlevée sur les salaires ou de les valider.

Wo der Antrag einzureichen ist

Direction des dépenses du personnel, Trésorerie Générale du Royaume

Zuständige Stelle

Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume