Land / Region

Général

Arrêté préfectoral relatif au remplacement du véhicule utilisé dans l'exploitation d'un agrément

Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.

Erforderliche Unterlagen

Le ministère de l'Intérieur fournit ce service aux professionnels marocains résidant au Maroc afin de remplacer le véhicule utilisé comme taxi, à condition que l'agrément soit en cours de validité et que le véhicule réponde aux conditions et spécifications requises par arrêté préfectoral.

Wo der Antrag einzureichen ist

Préfecture ou province dont dépend le point de départ de l'agrément

Zuständige Stelle

Ministère de l'Intérieur - Direction de la Coordination des Affaires Économiques