ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral relatif au remplacement du vĂ©hicule utilisĂ© dans l'exploitation d'un agrĂ©ment
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Le ministĂšre de l'IntĂ©rieur fournit ce service aux professionnels marocains rĂ©sidant au Maroc afin de remplacer le vĂ©hicule utilisĂ© comme taxi, Ă condition que l'agrĂ©ment soit en cours de validitĂ© et que le vĂ©hicule rĂ©ponde aux conditions et spĂ©cifications requises par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral.
Dove presentare la domanda
Préfecture ou province dont dépend le point de départ de l'agrément
Servizio responsabile
MinistĂšre de l'IntĂ©rieur - Direction de la Coordination des Affaires Ăconomiques
