Homologation à titre isolé des véhicules destinés à l'enseignement de la conduite
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Délivrance du procès-verbal d'homologation à titre isolé pour un véhicule spécialement aménagé pour l'activité d'enseignement de la conduite, après vérification de sa conformité aux spécifications et aménagements requis pour l'enseignement de la conduite, tels que définis dans le cahier des charges relatif à l'ouverture et à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite
Wo der Antrag einzureichen ist
Centre National d'Essais et d'Homologation
Zuständige Stelle
Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA)