Homologation à titre isolé des véhicules destinés à l'enseignement de la conduite
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Délivrance du procÚs-verbal d'homologation à titre isolé pour un véhicule spécialement aménagé pour l'activité d'enseignement de la conduite, aprÚs vérification de sa conformité aux spécifications et aménagements requis pour l'enseignement de la conduite, tels que définis dans le cahier des charges relatif à l'ouverture et à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite
Dove presentare la domanda
Centre National d'Essais et d'Homologation
Servizio responsabile
Agence Nationale de la Sécurité RoutiÚre (NARSA)