Délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule destiné au transport scolaire ou au transport du personnel
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Immatriculation d'un véhicule destiné au transport scolaire ou au transport du personnel pour compte propre.
Wo der Antrag einzureichen ist
Services du transport routier relevant des Directions provinciales de l'Équipement, du Transport et de la Logistique.
Zuständige Stelle
Ministère du Transport et de la Logistique