Délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule destiné au transport scolaire ou au transport du personnel
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Immatriculation d'un véhicule destiné au transport scolaire ou au transport du personnel pour compte propre.
Où déposer la demande
Services du transport routier relevant des Directions provinciales de l'Équipement, du Transport et de la Logistique.
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique