Certificat d'immatriculation ou de transfert de propriété d'un véhicule de transport de marchandises pour compte propre
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Certificat d'immatriculation ou de transfert de propriété d'un véhicule de transport de marchandises pour compte propre
Wo der Antrag einzureichen ist
Service du transport routier auprès de la Direction provinciale de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau
Zuständige Stelle
Ministère du Transport et de la Logistique