Émission ou renouvellement de la carte d'itinéraire (transport public de voyageurs)
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Émission d'une carte d'itinéraire pour les licences de transport public de voyageurs, définissant les caractéristiques du service, ses horaires de passage, ainsi que sa classe et sa catégorie.
Wo der Antrag einzureichen ist
Direction du transport routier et de la logistique
Zuständige Stelle
Ministère du Transport et de la Logistique