Émission ou renouvellement de la carte d'itinéraire (transport public de voyageurs)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Émission d'une carte d'itinéraire pour les licences de transport public de voyageurs, définissant les caractéristiques du service, ses horaires de passage, ainsi que sa classe et sa catégorie.
Où déposer la demande
Direction du transport routier et de la logistique
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique