Homologation à titre isolé des véhicules vendus aux enchères publiques
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Obtention d'un procès-verbal d'homologation à titre isolé pour les véhicules vendus aux enchères publiques afin de les immatriculer au nom de l'acquéreur
Wo der Antrag einzureichen ist
Centre National d'Essais et d'Homologation, services provinciaux de la sécurité routière
Zuständige Stelle
Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA)