Homologation à titre isolé des véhicules vendus aux enchères publiques
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention d'un procès-verbal d'homologation à titre isolé pour les véhicules vendus aux enchères publiques afin de les immatriculer au nom de l'acquéreur
Où déposer la demande
Centre National d'Essais et d'Homologation, services provinciaux de la sécurité routière
Service responsable
Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA)