Délivrance de la carte d'autorisation pour le transport de voyageurs (SVR) (Invest)
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Obtention d'un document contenant des informations sur l'autorisation (catégorie, etc.), le numéro du dossier, le gestionnaire de l'autorisation et son titulaire.
Wo der Antrag einzureichen ist
Services du transport routier relevant des Directions provinciales de l'Équipement, du Transport et de la Logistique.
Zuständige Stelle
Ministère du Transport et de la Logistique