Délivrance du récépissé de dépôt pour le transport scolaire ou le transport du personnel pour le compte d'autrui
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Délivrance du récépissé de dépôt pour le transport scolaire ou le transport du personnel pour le compte d'autrui.
Wo der Antrag einzureichen ist
Services du transport routier relevant des Directions provinciales de l'Équipement, du Transport et de la Logistique.
Zuständige Stelle
Ministère du Transport et de la Logistique