Délivrance du récépissé de dépôt pour le transport scolaire ou le transport du personnel pour le compte d'autrui
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Délivrance du récépissé de dépôt pour le transport scolaire ou le transport du personnel pour le compte d'autrui.
Où déposer la demande
Services du transport routier relevant des Directions provinciales de l'Équipement, du Transport et de la Logistique.
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique