Délivrance de la carte d'autorisation (Transport mixte) (SVR) (Invest)
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Document contenant des informations sur le titulaire de l'autorisation, son gestionnaire et le véhicule exploité.
Wo der Antrag einzureichen ist
Services du transport routier relevant des Directions provinciales de l'Équipement, du Transport et de la Logistique.
Zuständige Stelle
Ministère du Transport et de la Logistique