Autorisation de bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement des envois express
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Cette autorisation permet aux sociétés de courrier express de bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement des envois express.
Pour obtenir cette autorisation, les sociétés de courrier express international doivent :
- Disposer de l'autorisation d'exercer l'activité de courrier express international délivrée par le Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Économie Verte et Numérique :
- Conclure une convention avec Barid Al Maghrib concernant les conditions d'exercice de l'activité de courrier express international :
- Traiter les envois de courrier express international au sein de leurs "entrepôts et aires de dédouanement".
Dove presentare la domanda
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Servizio responsabile
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects