Autorisation de remplacement d'un navire de pĂȘche par la construction d'un navire Ă l'Ă©tranger (SVR)
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PiĂšces Ă fournir
Autorisation de remplacement d'un navire de pĂȘche par une construction Ă l'Ă©tranger
OĂč dĂ©poser la demande
DĂ©lĂ©gations des PĂȘches Maritimes
Service responsable
MinistĂšre de l'Agriculture, de la PĂȘche Maritime, du DĂ©veloppement Rural et des Eaux et ForĂȘts - DĂ©partement de la PĂȘche Maritime