Contrat de location du droit de chasse par gré à gré (Invest)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Le département des Eaux et Forêts fournit ce service afin de permettre aux associations de chasse, aux sociétés de chasse touristique et aux propriétaires fonciers ruraux de louer le droit de chasse
Où déposer la demande
Direction provinciale des Eaux et Forêts concernée
Service responsable
Agence Nationale des Eaux et ForĂŞts