Certificat d'approbation préalable pour l'acquisition de matériel agricole
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Approbation préalable de l'acquisition de matériel agricole conformément aux conditions techniques prévues par les références juridiques.
Où déposer la demande
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA), Directions provinciales de l'agriculture
Service responsable
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts - Département de l'Agriculture