Autorisation d'admission temporaire avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) pour un second véhicule au profit des coopérants étrangers
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Cette procédure permet aux coopérants étrangers de bénéficier d'une autorisation d'admission temporaire avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) pour un second véhicule. Pour obtenir cette autorisation, il convient de fournir les documents nécessaires, notamment une copie de la convention de coopération internationale ratifiée par le Maroc prévoyant le bénéfice du régime d'admission temporaire pour un second véhicule, ainsi qu'une attestation délivrée par l'ambassade du pays du coopérant étranger à Rabat justifiant le recrutement à l'étranger dans le cadre d'une convention de coopération, une copie du contrat de travail et une attestation de travail délivrée par l'administration marocaine concernée. Il est également nécessaire de régulariser la situation du premier véhicule.
Dove presentare la domanda
Administration des Douanes et ImpĂŽts Indirects
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MinistĂšre de l'Ăconomie et des Finances - Administration des Douanes et ImpĂŽts Indirects
