Autorisation d'admission temporaire avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) pour un second véhicule au profit des coopérants étrangers
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Cette procédure permet aux coopérants étrangers de bénéficier d'une autorisation d'admission temporaire avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) pour un second véhicule. Pour obtenir cette autorisation, il convient de fournir les documents nécessaires, notamment une copie de la convention de coopération internationale ratifiée par le Maroc prévoyant le bénéfice du régime d'admission temporaire pour un second véhicule, ainsi qu'une attestation délivrée par l'ambassade du pays du coopérant étranger à Rabat justifiant le recrutement à l'étranger dans le cadre d'une convention de coopération, une copie du contrat de travail et une attestation de travail délivrée par l'administration marocaine concernée. Il est également nécessaire de régulariser la situation du premier véhicule.
Où déposer la demande
Administration des Douanes et ImpĂ´ts Indirects
Service responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects