Autorisation d'importation de matières entrant dans la fabrication d'explosifs au profit des fabricants d'explosifs
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Importation de matières entrant dans la fabrication d'explosifs au profit des fabricants d'explosifs
Dove presentare la domanda
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement - Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction de la Surveillance et de la Prévention des Risques
Servizio responsabile
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique