Autorisation d'importation de matières entrant dans la fabrication d'explosifs au profit des fabricants d'explosifs
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Importation de matières entrant dans la fabrication d'explosifs au profit des fabricants d'explosifs
Où déposer la demande
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement - Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction de la Surveillance et de la Prévention des Risques
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique