Obtention de l'indemnité globale pour les ayants droit du résistant (Acte avec Expertise)
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Paiements initiaux : premiĂšre semaine de chaque mois. Paiements mensuels ordinaires : le 20 de chaque mois. Cette dĂ©cision est soumise aux dispositions du dĂ©cret n° 2.22.386 fixant la liste des dĂ©cisions administratives dont le traitement des demandes nĂ©cessite une prolongation du dĂ©lai lĂ©gal imparti pour leur dĂ©livrance, afin de rĂ©aliser une expertise technique ou une enquĂȘte publique.
Dove presentare la domanda
Caisse Marocaine des Retraites
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